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La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une prestation d'étude et de conseil sur les procédures opérationnelles et leur mise en œuvre dans le cadre  de l'opération d'aménagement de la résidence des Facultés - et de ses  abords - Aix-en-Provence

Date limite

21

Nov 2023

12:00

Organisme : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires"

Référence :

Allotissement :

Type de procédure :

Lieu d’exécution : Aix-en-Provence (13100)

Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
date d'émission : 24/10/2023 - 09:08


Identification de l'organisme qui passe le marché : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires",
Représentée par son directeur, Monsieur Thierry COLOMBERO

2 Rue Lapierre, BP 80251 13608 Aix en Provence CEDEX 1
0442160404 / 0442203532
service-marches@paysdaix-territoires.fr


Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une prestation d'étude et de conseil sur les procédures opérationnelles et leur mise en œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement de la résidence des Facultés -et de ses abords - Aix-en-Provence.

L'exécution est découpée en missions :
- Mission n°1 : Analyse et définitions préalables au choix de la procédure opérationnelle.
- Mission n°2 : Rédaction des actes et pièces relatifs à la mise en oeuvre de la procédure opérationnelle et à la consultation d'opérateurs en vue du choix d'un aménageur.
- Mission n°3 : Accompagnement dans l'analyse des candidatures et des offres.
- Mission n°4 : Accompagnement dans la négociation, avec au maximum 3 soumissionnaires, et rédaction / finalisation du traité de concession, décomposée ainsi :
-Mission 4A : Accompagnement dans la négociation avec participation aux séances de négociation avec au maximum 3 soumissionnaires
-Mission 4B : Accompagnement dans l'analyse des offres après négociation, et rédaction / finalisation du traité de concession.


Durée du marché : Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 8 mois hors délais de validation.
Nombre et consistance des lots : Le marché public n'est pas alloti car les prestations ne peuvent être scindées en plusieurs lots.
Le non-allotissement s'explique par la nécessité d'une continuité et d'une cohérence entre les différentes missions, afin d'assurer une meilleure cohérence.


Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et du Règlement des achats de la SPLA « Pays d'Aix Territoires ».
Modalités d'attribution : Les variantes facultative ou obligatoire ne sont pas autorisées.
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles dont
Compétences en audit financier, notamment en matière d'analyse de bilans d'exploitation immobilière et bilan de concession
Compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, et droit de la commande publique
Compétences en matière d'habitat et de logement

Les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante :

Critère 1 - Prix des prestations 60 points
Critère 2 - Valeur technique 40 points
Sous-critère 1 : Compréhension et appropriation du projet, qualité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations et adéquation entre le nombre de jours dédiés par phase, et de la répartition des jours par phase et par intervenant. (20 points)
Sous-critère 2 : Compétences et expériences professionnelles des intervenants dans la conduite de missions équivalentes jugées sur la base des CV fournis par le candidat (20 points).

Date limite : La date limite de réception des offres est fixée au 21 novembre 2023 à 12 heures.
Renseignements divers : Toutes questions administratives et techniques doivent être posées sur le site : www.achatpublic.com
Adresse Internet du profil acheteur : L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : ici

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 24 octobre 2023

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