Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
date d'émission : 07/11/2023 - 16:18

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
 
I.1) Nom et adresses : SPLA - Pays d'Aix Territoires, 4 Rue Lapierre BP 80251, F - 13608 Aix en provence cedex 1, Tél : +33 442160404, courriel : Service-marches@paysdaix-territoires.fr
Code NUTS : FRL04
Code d'identification national : 52066844300010
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.paysdaix-territoires.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme- mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence
I.5) Activité principale : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme-.
 
SECTION II : OBJET
 
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU CENTRE OPERATIONNEL DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (COCOM) SUR LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE
Numéro de référence :  
23/08/LM13
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU CENTRE OPERATIONNEL DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (COCOM) SUR LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 274000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
 
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de contrôle technique
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71631300
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au contrôleur technique sont :
-LP : solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables ;
-STI : sécurité des personnes dans les constructions ;
- PS : sécurité des personnes en cas de séisme ;
-Th : isolation thermique et économies d'énergie ;
-HAND : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;
-Pha : isolation acoustique ;
- F : fonctionnement des installations de chauffage et de conditionnement d'air ;
- PV : récolement des PV d'essais d'installation ;
- ENV : Environnement ;
-GTB : Gestion Technique du Bâtiment
- SSI : système de sécurité incendie

Les missions non normalisées suivantes :
- Vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ;
- Vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent la règlementation thermique.
missions complémentaires non normalisées :
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 63000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de coordination sps
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71317200
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le coordonnateur SPS intervient tout au long de l'opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation tel que décrit dans le CCTP du lot n°2.
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 31000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions d'OPC ( ordonnancement pilotage coordination)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71520000
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : La mission du titulaire a pour objectif essentiel :
Planification:
- L'établissement d'un calendrier prévisionnel des études d'exécution, de synthèse et des travaux qui sera une des pièces du dossier de consultation des entreprises.
- L'établissement, au démarrage du chantier, d'un calendrier détaillé à la journée qui tiendra compte des durées de tâches validées avec les entreprises, de leur valeur financière et de leur enchaînement logique.
Ordonnancement et pilotage:
L'optimisation des délais de l'opération, le contrôle et le suivi de l'avancement et la coordination entre les différents intervenants par un pointage hebdomadaire de l'avancement des travaux et journalier pendant la phase finitions second oeuvre.
-Réception
Le pilote participera aux opérations préalables à la réception des travaux, organisera et établira un planning de levées des réserves dont il contrôlera l'avancement jusqu'à leur complet achèvement.
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 180000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
 
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
 
SECTION IV : PROCEDURES
 
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 11 décembre 2023 à 12 h 00
Lieu : Aix en Provence
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région, Place Félix Baret CS 8001, F - 13282 Marseille cedex 06, Tél : +33 484354000, adresse internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 novembre 2023