Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
date d'émission : 31/10/2023 - 16:25
 

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
 
I.1) Nom et adresses : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires" (SPLA), 2 Rue Lapierre BP 80251, F - 13608 Aix en provence cedex 1, Tél : +33 442160404, courriel : service-marches@paysdaix-territoires.fr, Fax : +33 442203532
Code NUTS : FRL04
Code d'identification national : 52066844300010
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.paysdaix-territoires.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5, Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires", 2 Rue Lapierre BP 80251, F - 13608 Aix en provence cedex 01, courriel : service-marches@paysdaix-territoires.fr, adresse internet : http://www.paysdaix-territoires.fr, code NUTS : FRL04
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme
I.5) Activité principale : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme.
 
SECTION II : OBJET
 
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété des Facultés à Aix en Provence
Numéro de référence :  
23/70/lLC22
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet une prestation de suivi-animation du plan de sauvegarde de la résidence des Facultés dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain d'Encagnane à Aix-en-Provence.
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 450000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non.
 
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71000000
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Quartier encagnane
II.2.4) Description des prestations : La mission confiée à l'opérateur du plan de sauvegarde, consiste au suivi-animation du plan de sauvegarde défini ainsi : - Coordination des actions définies dans le Plan de Sauvegarde - Mise en oeuvre des actions du Plan de Sauvegarde - Suivi global de toutes les missions accompagnant le Plan de Sauvegarde - Animation des commissions au sein de la copropriété ; - Travail relationnel et de proximité vis-à-vis des instances de la copropriété et des copropriétaires pour atteindre les objectifs fixés par le plan, et obtenir les votes en assemblée générale. Les missions détaillées de l'opérateur du PDS sont décrites dans le CCTP, à partir des axes d'intervention du plan de sauvegarde.
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 450000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
 
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce

ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Se référer au règlement de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :  
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
 
SECTION IV : PROCEDURES
 
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 04 décembre 2023 à 12 h 00
Lieu : Aix en Provence
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions
concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Différents recours :
Avant la signature du marché.
- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du CJA),
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la
signature du marché a été rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2023