Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
date d'émission : 26/10/2023 - 15:59

AVIS DE CONCOURS
Directive : 2014/24/UE
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
 
I.1) Nom et adresses : Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix "SEMEPA" Concessionnaire de la Ville d'Aix-en-Provence, 4 Rue Lapierre BP 60170, F - 13606 Aix en provence cedex 1, Tél : +33 442160404, courriel : Service-marches@semepa.fr, Fax : +33 442203532
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :  
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_oTNWFaY064
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix, contact : Direction de l'Aménagement, 4 Rue Lapierre BP 578, F - 13606 Aix en provence cedex 01, Tél : +33 442160404, courriel : Service-marches@semepa.fr, Fax : +33 442203532, adresse internet : http://www.achatpublic.com, adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com, code NUTS : FRL04
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.achatpublic.com,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Autre : SEM d'aménagement et de gestion.
 
SECTION II : OBJET
 
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parc urbain situé dans la ZAC du Parc de la Duranne à Aix-en-Provence
Numéro de référence : 23/18/C60
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71000000
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L. 2125-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP, pour la réalisation d'un parc urbain de 9 hectares situé dans la ZAC du Parc de la Duranne à Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisses avec réalisation de deux (2) panneaux d'exposition format AO.
La procédure est restreinte avec respect de l'anonymat en application de l'article R2162-16 du code de la commande publique.
Elle se décompose en deux phases : L'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des trois (3) candidats admis à présenter une offre et la 2ème phase qui a pour objet de retenir une offre.
Le projet prévoit :
- L'aménagement paysager d'un parc de 9 hectares ;
- la réalisation d'un théâtre de plein air inclus dans le périmètre du parc ;
- Les travaux de VRD et de petits ouvrages de génie civil dans le périmètre du projet.

Le parc urbain à réaliser, prenant en compte les contraintes liées aux espèces et habitats d'espèces protégés présents sur le site, sera situé entre :
- la Route du val d'Arbois ;
- la RD 543 ;
- le Secteur urbain du Coteau ;
- le Secteur urbain du Val d'Arbois ;
- le futur complexe sportif.

La durée prévisionnelle du marché de maitrise d’œuvre est de 36 mois à compter de la notification y compris période de parfait achèvement des marchés de travaux. Un calendrier prévisionnel de l'opération est présenté dans le règlement de concours.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
 
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants par ordre décroissant d'importance : - Critère 1 - Les capacités professionnelles du mandataire appréciées au regard du document de références en aménagement de parcs urbains d'importance équivalente (50 %) - Critère 2 - Les capacités professionnelles du mandataire appréciées au regard du document de références en réalisation de théâtre de plein air (ou projet similaire) d'importance équivalente (20 %) - Critère 3 - Les capacités professionnelles des bureaux d'études appréciées au regard de la qualité des références de l'ingénierie en VRD et en conception de petits ouvrages de génie civil d'importance équivalents. (20 %) - Critère 4 - Les capacités professionnelles appréciées au regard des qualités de l'écologue en intervention dans la conception de projets similaires. (10 %)

Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de concours.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :  
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Un paysagiste diplômé de niveau 1 (mandataire) ; -un architecte (le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture dplg ou équivalent). - un bureau d'études vrd et petits ouvrages de génie civil ; - un écologue (étude de la biodiversité et de ses écosystèmes).
 
SECTION IV : PROCEDURE
 
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 1) Qualité du parti pris paysager (50 %) 2) qualité technique (20 %) 3) qualité environnementale (30 %)
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 30/11/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :  
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé recevable par le jury, recevra une indemnité d'un montant de 18 000,00 euros HT . Le lauréat recevra également cette indemnité à titre d'avance, qui sera alors à déduire sur le premier décompte d'honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre à passer ultérieurement. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 5 du règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :  
Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :  
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :  
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
 
VI.3) Informations complémentaires :  
LLe présent avis de concours est rédigé en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal de Grande Instance, 40 boulevard Carnot, F - 13100 Aix-en-Provence, Tél : +33 442338300, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2023